1. Objet

Les présentes clauses de confidentialité définissent les obligations des parties concernant la protection des informations confidentielles échangées dans le cadre de l'utilisation de ManageMate Synapse.

Ces clauses s'appliquent à toute information désignée comme confidentielle ou qui, par sa nature, devrait raisonnablement être considérée comme telle.

2. Définitions

Sont considérées comme Informations Confidentielles :

• Le code source, l'architecture et la documentation technique du Logiciel
• Les données métier et informations commerciales du Client
• Les méthodes, processus et savoir-faire de ManageMate Group
• Les informations relatives aux prix, conditions commerciales et négociations
• Les données personnelles traitées via le Service
• Toute information expressement désignée comme confidentielle par l'une des parties

3. Exclusions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui :

• Sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice
• Étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur divulgation
• Sont reçues légitimement d'un tiers sans obligation de confidentialité
• Sont développées indépendamment par la partie réceptrice
• Doivent etre divulguées en vertu d'une obligation légale ou judiciaire

4. Obligations de confidentialité

Chaque partie s'engage à :

• Proteger les Informations Confidentielles avec le même degré de soin qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et au minimum avec un soin raisonnable
• Ne pas divulguer les Informations Confidentielles a des tiers sans autorisation préalable écrite
• Limiter l'accès aux Informations Confidentielles aux seules personnes ayant besoin d'en connaître
• Informer ces personnes de la nature confidentielle des informations et s'assurer qu'elles sont liées par des obligations de confidentialité équivalentes
• Ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que celles prévues par le contrat

5. Propriété intellectuelle

Toute divulgation d'Informations Confidentielles ne confère aucun droit de propriété intellectuelle a la partie réceptrice. ManageMate Group reste seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le Logiciel ManageMate Synapse et ses composants
• Les marques, logos et dénominations commerciales
• La documentation, interfaces et designs
• Les méthodes, algorithmes et innovations techniques

6. Durée des obligations

Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur :

• Pendant toute la durée du contrat de licence
• Et pendant une période de cinq (5) ans après la fin du contrat

Pour les secrets d'affaires et le code source du Logiciel, l'obligation de confidentialité est perpétuelle tant que ces informations conservent leur caractère confidentiel.

7. Restitution des informations

À la fin du contrat ou sur demande de la partie divulgatrice, la partie réceptrice s'engage à :

• Restituer tous les documents et supports contenant des Informations Confidentielles
• Détruire toutes les copies en sa possession
• Certifier par écrit la destruction effective des informations

Cette obligation ne s'applique pas aux copies de sauvegarde conservees conformément aux obligations légales.

8. Violations et recours

En cas de violation des presentes clauses de confidentialité :

• La partie fautive sera tenue de réparer l'intégralité du préjudice subi
• La partie lésée pourra demander des mesures d'urgence pour faire cesser la violation
• La partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours

Les parties reconnaissent que la violation des obligations de confidentialité peut causer un préjudice irréparable justifiant des mesures conservatoires immédiates.

9. Divulgation autorisée

La partie réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles :

• A ses conseillers juridiques, comptables ou financiers liés par le secret professionnel
• Aux autorités compétentes si la loi l'exige, après notification préalable a la partie divulgatrice (sauf interdiction légale)
• Avec l'accord écrit préalable de la partie divulgatrice

10. Audit

La partie divulgatrice peut, sur préavis raisonnable et pendant les heures ouvrables normales, vérifier le respect des obligations de confidentialité par la partie réceptrice, sous reserve de ne pas perturber les activités de celle-ci.

11. Droit applicable

Les présentes clauses sont régies par le droit français, et notamment par les dispositions du Code civil relatives au secret des affaires et de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.