1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ManageMate Synapse (ci-après "le Service"), éditée par ManageMate Group.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : désigne la plateforme ManageMate Synapse et l'ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte et utilisant le Service
• Client : l'organisation (entreprise, collectivité, association) ayant souscrit une licence ManageMate
• Administrateur : utilisateur disposant de droits étendus de gestion au sein du Service
• Contenu : ensemble des données, fichiers, textes et informations saisies dans le Service

3. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs autorisés par le Client. L'accès nécessite :

• Une licence ManageMate valide et activée
• Un compte utilisateur créé par un administrateur
• Une connexion internet et un navigateur web compatible

ManageMate Group s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De toutes les actions effectuées depuis son compte
• De signaler immediatement toute utilisation non autorisee

Le partage de compte est strictement interdit. ManageMate Group se reserve le droit de suspendre tout compte en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse.

5. Utilisation du service

Le Service est destine a un usage professionnel de gestion des services (ITSM, helpdesk, gestion de patrimoine, etc.). L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a sa destination
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Service
• Ne pas tenter d'acceder a des donnees non autorisees

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a ne pas :

• Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter de contourner les mesures de securite
• Copier, modifier ou redistribuer le Service sans autorisation
• Surcharger deliberement l'infrastructure du Service
• Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs

7. Propriete intellectuelle

ManageMate Synapse, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriete exclusive de ManageMate Group et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

La licence accordee au Client lui confere un droit d'utilisation non exclusif et non transferable du Service, dans les limites definies par le contrat de licence.

Les contenus et donnees saisis par les utilisateurs restent la propriete du Client.

8. Donnees et confidentialité

ManageMate Group s'engage a proteger les donnees des utilisateurs conformement a sa Politique de Confidentialite et au RGPD.

Le Client reste responsable du traitement des donnees personnelles saisies dans le Service. Un Accord de Traitement des Donnees definit les responsabilites respectives.

9. Responsabilite

ManageMate Group met en oeuvre les moyens necessaires au bon fonctionnement du Service mais ne peut garantir :

• L'absence totale de bugs ou d'erreurs
• La compatibilite avec tous les systemes et navigateurs
• L'adequation du Service aux besoins specifiques du Client

En aucun cas ManageMate Group ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de donnees, perte d'exploitation, manque a gagner) resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service.

10. Suspension et resiliation

ManageMate Group se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des redevances de licence
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Demande des autorites competentes

En cas de resiliation, l'utilisateur perd l'acces a son compte et aux donnees associees, sous reserve des obligations legales de conservation.

11. Modifications des CGU

ManageMate Group se reserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification dans le Service ou par email.

La poursuite de l'utilisation du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.